Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision no 2011-DC-0238 de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l’article R. 1333-38
du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d’une activité
nucléaire à des fins médicales en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé
publique et abrogeant des arrêtés

Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux en application des articles R. 1321-24 et R. 1322-44 du code de la santé publique

Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France