Circulaire du 17 novembre 2008 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d’intérêt général de l’Andra

Circulaire DGT/ASN n° 01 du 18 janvier 2008 relative à l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux
conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones
spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements
ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont apposées

Directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l’application de la Convention internationale sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

Directive interministérielle du 30 mai 2005 relative à l'application de la convention internationale sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des Communautés européennes concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique