Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Décision n°2009-DC-0153 de l'ASN du 18 août 2009 homologuée par l'arrêté du 22 novembre 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

Décision n°2009-DC-0151 de l'ASN du 17 juillet 2009 modifiant la décision n°2007-DC-0074 de l'ASN du 29 novembre 2007 homologuée par l'arrêté du 22 novembre 2009 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R-231-91 du code du travail

Décision n°2009-DC-0150 de l'ASN du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 23 octobre 2009 définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique

Décision n°2009-DC-00148 de l'ASN du 16 juillet 2009 homologuée par l'arrêté du 29 janvier 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique