Décision du 12 aout 2015 fixant les modalités du contrôle qualité :

- de certains installations de radiodiagnostic

- des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidée

Cette décision a été abrogée par le Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017.

Abrogé le 09/01/2017